Conditions d' utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur CredizZ. Ces conditions d'utilisation ("Conditions") régissent votre utilisation de notre plateforme de simulation financière accessible à l'adresse www.credizz.com.

En utilisant notre service, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

2. Acceptation des conditions

En créant un compte ou en utilisant notre plateforme, vous confirmez que :

• Vous avez au moins 18 ans
• Vous avez la capacité légale de conclure un contrat
• Vous acceptez ces Conditions et notre Politique de confidentialité
• Les informations que vous fournissez sont exactes et à jour

3. Description du Service & Écosystème

CredizZ est une plateforme mettant en relation différents acteurs du financement :

• Gestionnaires de Patrimoine & Agents Immobiliers ("Apporteurs") : Utilisent la plateforme pour proposer des simulations à leurs clients et suivre l'avancement des dossiers.
• Courtiers en Crédit ("Partenaires") : Reçoivent les dossiers qualifiés, les traitent et négocient avec les banques.
• Clients Finaux : Accèdent aux simulations partagées et transmettent leurs documents de manière sécurisée.

4. Statut et Obligations des Apporteurs

Si vous utilisez la plateforme en tant qu'Apporteur d'Affaires :

• Indépendance : Vous agissez en tant que professionnel indépendant. Aucun lien de subordination n'existe entre vous et CredizZ.
• Commissions : Vous êtes rémunéré par commission ("Apport d'affaires"). Le versement est déclenché uniquement après la finalisation réussie et le paiement du dossier par le client final (Success Fee).
• Limitations : Vous vous engagez à ne pas effectuer d'actes de courtage (négociation directe de taux) si vous ne possédez pas les habilitations IOBSP requises.

5. Comptes Utilisateurs

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite un compte. Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants. Toute action effectuée depuis votre compte est réputée être de votre fait.

• Maintenir la confidentialité de vos accès
• Notifier immédiatement toute intrusion suspectée

6. Utilisation Acceptable & Anti-Fraude

Nous appliquons une politique de tolérance zéro envers la fraude. Il est strictement interdit de :

• Téléverser de faux documents ("Faux et usage de faux").
• Modifier numériquement des avis d'imposition ou relevés bancaires.
• Usurper l'identité d'un tiers.

Sanctions : Toute détection de document falsifié entraînera la suspension immédiate du compte et, si nécessaire, un signalement aux autorités compétentes (Tracfin).

7. Propriété intellectuelle

La technologie CredizZ, incluant les algorithmes de simulation et l'interface, est notre propriété exclusive. Vous conservez la propriété des données clients que vous saisissez, que nous hébergeons en votre nom.

8. Conditions Financières

Abonnements Partenaires (Courtiers)

• Les abonnements "Pro" sont gérés via Stripe.
• Le paiement est dû au début de chaque période (mensuelle/annuelle).
• Vous pouvez annuler à tout moment; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période facturée.

Paiement des Commissions (Apporteurs)

Les commissions sont versées par virement bancaire sur le compte professionnel renseigné (KYC validé requis via Stripe Connect). Le délai moyen de traitement est de 48h après validation du dossier.

9. Confidentialité et données

Votre vie privée est importante pour nous. La collecte et l'utilisation de vos informations personnelles sont régies par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces Conditions.

10. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir un service disponible 24h/24, 7j/7, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue. Nous nous réservons le droit d'effectuer des maintenances programmées qui peuvent temporairement interrompre le service.

11. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si :

• Vous violez ces Conditions
• Vous ne payez pas les frais dus
• Nous cessons de fournir le service

12. Avertissement

Notre service est fourni "en l'état". Nous ne garantissons pas que le service sera exempt d'erreurs ou ininterrompu. Les simulations fournies sont à des fins informatives uniquement et ne constituent pas des conseils financiers professionnels ou une offre de prêt contractuelle.

13. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, CredizZ ne sera pas responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs résultant de l'utilisation de notre service.

14. Droit applicable

Ces Conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

15. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées par email ou via la plateforme. Votre utilisation continue du service constitue une acceptation des nouvelles Conditions.

16. Nous contacter

Pour toute question concernant ces Conditions, contactez-nous :